FORMATION INITIALE POUR LES MEMBRES ELUS DU CSE - 5 JOURS (MISSIONS SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL)
FORMATION OBLIGATOIRE POUR LES MEMBRES DU CSE TITULAIRES ET SUPPLEANTS
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Formation créée le 19/10/2022. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Selon vos besoins : Dans nos locaux(EN INTER), dans vos locaux (en INTRA) ou en distanciel. Cette formation est prévue aux articles L2315-18 et L2315-40 du code du travail. Son contenu et ses modalités sont précisés aux articles R 2315-8 à R2315-22 du code du travail. Cette formation est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place. L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) et de la CSSCT, doivent bénéficier de cette formation. Attention ! Les membres élus du CSE doivent être formés en santé, en sécurité et en conditions de travail, même s’il existe une CSSCT (dont les membres sont eux aussi obligatoirement formés)
Objectifs de la formation
- Collecter et analyser des informations
- Opérer la solidarité d'intérêts
- Utiliser correctement les CSE
- Exercer son droit d'alerte et son droit de retrait
- Rendre un avis
- Diminuer les AT
- Améliorer les conditions de travail
- Développer les échanges
Profil des bénéficiaires
- Les membres élus du comité social et économique lors de leur premier mandat et les suivants
- Titulaires et Suppléants
- Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation
Contenu de la formation
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1ÈRE JOURNÉE Matin
- Présenter le parcours de formation
- Définir la durée et le contenu
- Recueillir les attentes des apprenants et besoins de l’entreprise
- Présentation des objectifs et des outils numériques
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Après-midi
- Maitriser les règles de fonctionnement et moyens du CSE
- Identifier le CSE : définition
- Définir la composition du CSE
- Définir la réunion du CSE et ordre du jour : type de réunions délit d’entrave…
- Identifier les moyens du CSE : heures de délégation, informations et formation des membres, la consultation, lieu de réunion, matériel, déplacements des membres, recours à des compétences extérieures…
- Connaitre les missions santé sécurité du CSE, acteur sécurité parmi d’autres
- Connaitre les acteurs externes et internes de la sécurité et leurs rôles
- Définir les missions spécifiques du CSE : le bilan et le programme annuel, l’inspection préalable au plan de prévention…
- Conclusion de la première journée : Débriefing, restitution – Synthèse des tâches à réaliser.
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2ÈME JOURNÉE Matin
- QUIZ récapitulatif du jour précédent
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Définir les enjeux de la prévention
- Connaître les enjeux humains
- Lister les indicateurs de performance sécurité
- Connaître les coûts financiers
- Identifier les responsabilités et la solidarité d’intérêts
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Connaitre les responsabilités de l’entreprise et du CSE, ainsi que ses limites
- Définir les responsabilités administratives, civiles et pénales
- Utiliser le droit d’alerte et de retrait
- Maitriser les limites du CSE
- Reconnaitre la règlementation, l'actualisation et l'approfondissement des connaissances
- Connaitre les principaux textes règlementaires
- Connaitre l'organisation du code du travail
- Identifier les obligations règlementaires
- Définir sa communication
- Transmettre les informations
- Maitriser les bases et obstacles à la communication
- Agir sur les comportements pour traiter les objections
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Après-midi
- Communiquer sur le risque
- Maitriser la problématique de l’accident du travail
- Définir les termes et comprendre leur lien : accident – incident – 1er soin…
- Analyser l’accident
- Analyser un accident par arbre des causes : enquête, analyse de l’accident et mise en place d’un plan d’actions, exemples d’arbre des causes
- Conclusion de la deuxième journée : Débriefing, restitution – Synthèse des tâches à réaliser.
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3ÈME JOURNÉE Matin
- QUIZ récapitulatif du jour précédent
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Analyser les risques professionnel
- Utiliser le vocabulaire de la prévention
- Connaitre le contexte règlementaire et la démarche générale
- Identifier les dangers et inventaire des risques
- Évaluer les risques
- Définir des mesures de prévention et de protection
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Après-midi : Reconnaitre et intégrer des situations de pénibilité dans le document unique
- Résoudre les problèmes
- Identifier les facteurs de réussite pour résoudre un problème
- Définir la démarche et les étapes
- Conclusion de la troisième journée : Débriefing, restitution – Synthèse des tâches à réaliser.
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4ÈME JOURNÉE Matin
- QUIZ récapitulatif du jour précédent
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Identifier les composantes d’une situation de travail
- Analyser une situation de travail : travail prescrit – travail réel
- Réaliser une visite du site / d’un poste de travail
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Après-midi : Identifier les maladies professionnelles et conditions de travail
- Identifier les maladies professionnelles
- Connaitre les troubles Musculo – Squelettiques
- Connaitre les conditions de travail en général
- Identifier une problématique du genre
- Conclusion de la quatrième journée : Débriefing, restitution – Synthèse des tâches à réaliser.
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5ÈME JOURNÉE Matin
- QUIZ récapitulatif du jour précédent
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Reconnaitre les risques Psycho-Sociaux RPS (stress, harcèlement, violence, burnout et bore out)
- Réaliser une étude de cas RPS
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Après-midi
- Évaluation finale des compétences
- Rédiger une esquisse du prochain ordre du jour + échanges
- Conclusion de la cinquième journée : Débriefing, restitution – Fin de formation
Notre équipe pédagogique est exclusivement constituée de professionnels aguerris, experts dans leur domaine d'activité, et régulièrement formés.
- Evaluation diagnostic
- Feuilles de présence - signature numérique
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Evaluation formative
- Mises en situation.
- Etude de cas concrets
- Formulaires d'évaluation de la formation à chaud
- QCM final de 35 questions
- Révision en groupe des acquis essentiels
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Remise d’un cahier notes et d’un stylo
- Visualisation de vidéos
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Plateforme pédagogique numérique avec chat et visio à disposition des apprenants
- Emargements numériques
- Café, thé, salle de pause mise à disposition
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Maitriser le CSE
- Avoir suivi la formation complète et avoir validé les évaluations
- Attestation de formation remise à chaque apprenant