Référent Harcèlement sexuel et agissements sexiste.
En présentiel ou en distanciel
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Formation créée le 27/09/2023. Dernière mise à jour le 20/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Selon vos besoins : Dans nos locaux(EN INTER), dans vos locaux (en INTRA) ou en distanciel. Cette formation répond aux exigences de la loi Avenir professionnel du 5 janvier 2018 (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6), qui stipule que tout comité social et économique/ CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements à caractère sexuel (c. trav. art. L. 2314-1) pour les entreprises de plus de 11 Salariés. Cette formation permettra au référent harcèlement sexuel et agissements sexiste (référent CSE) de connaitre son rôle exact, d’appréhender sa mission et d’identifier les moyens mis à sa disposition pour intervenir concrètement dans l’entreprise. Cette formation permettra aux futurs référents harcèlements d’assimiler rapidement les aspects juridiques et techniques à respecter. Cette formation est ouverte à l'ensemble des élus et salariés désignés.
Objectifs de la formation
- Connaitre les rôles et missions du « Référent harcèlement" au sein du CSE
- Maitriser les définitions et le périmètre du harcèlement en entreprise
- Définir et mettre en place les actions nécessaires dans l’entreprise pour assurer la mission du Référent CSE
- Réagir face à un comportement à risque ou une situation de crise
Profil des bénéficiaires
- Membre(s) élu(s) du Comité Économique et Social (CSE)
- Référent désigné par l'employeur
- Membre(s) élu(s) du CSE qui souhaite(nt) soutenir le référent dans ses missions.
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
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Mise au point sur les dispositions juridiques liées au harcèlement sexuel : quelques rappels fondamentaux
- Définir les différents types d'harcèlements : moral, sexuel, agissements sexistes.
- Différencier le harcèlement sexuel de la notion d’agissements sexistes ou les associer après la loi Santé au Travail
- Maitriser les différentes notions de discrimination et de harcèlement.
- Intégrer la notion de prévention et de l'obligation légale de l'entreprise et mettre en place des moyens de détection.
- Gérer l’intervention des autres acteurs : médecin et psychologue du travail, agent de contrôle de l’inspection du travail, Référent "santé et sécurité au travail » (loi Santé au Travail)
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Respecter l’obligation de nommer un Référent Harcèlement et agissements à caractère sexuel au sein du CSE
- Élire un référent au sein du CSE : - Qui ? - Pour quelles missions ? - Pour quelle durée ? - Dans quelles conditions de Droit et de faits ?
- L’autre Référent dans les entreprises employant plus de 250 salariés : Qui nommer ? Comment ? Pour quelles activités ?
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Quelles actions pour le "Référent santé et sécurité au travail" du CSE ?
- Définir des actions de prévention des risques professionnels : Communication et Formation.
- Détecter les situations ou comportements à risque et les moyens de prévention
- Accueillir, accompagner et orienter les victimes potentielles
- Déclencher la procédure d’enquête interne CSE ou CSSCT et la mettre en œuvre
- Recourir au droit d’alerte et de retrait ou au droit d’alerte en matière de droits fondamentaux et de libertés
- Connaitre les divers recours non contentieux et contentieux : médiation, plainte au pénal, plainte au civil
- Préciser les sanctions pénales et civiles en cas de harcèlement avéré ou de harcèlement non avéré (si mauvaise foi de la victime)
- Intégrer les dimensions de non-assistance à personne en danger et de secret professionnel
- Définir une procédure ou des process en coopération avec l’employeur
Notre équipe pédagogique est exclusivement constituée de professionnels aguerris, experts dans leur domaine d'activité, et régulièrement formés.
- Evaluation diagnostic
- Feuilles de présence - signature numérique
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Evaluation formative
- Mises en situation.
- Etude de cas concrets
- Formulaires d'évaluation de la formation à chaud
- Révision en groupe des acquis essentiels
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Remise d’un cahier notes et d’un stylo
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Plateforme pédagogique numérique avec chat et visio à disposition des apprenants
- Emargements numériques
- Café, thé, salle de pause mise à disposition
Modalités de certification
- Connaitre les rôles et missions du référent santé et sécurité au travail
- Taux de satisfaction