CSE : Négociez les accords d'entreprise
Découvrez les possibilités du CSE à négocier des accords avec ou sans syndicats représentatifs
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Formation créée le 25/12/2023. Dernière mise à jour le 31/12/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Le CSE à un rôle à jouer dans la négociation et la signature des accords d'entreprise. Définir les possibilités de négocier et de signer certains de ces accords est essentiel. Que votre entreprise dispose de syndicats représentatifs ou non , le CSE doit connaitre son rayon d'action et ses possibilités en matière de négociation et de signature d'accords. Cette formation vous permettra de participer efficacement aux négociations.
Objectifs de la formation
- Définir le différents statuts d'un accord d'entreprise
- Signer des accords en cas d'absence de syndicats représentatifs
- Signer des accords en présence de syndicats représentatifs
- Maitriser les accords d'entreprise pour le CSE
Profil des bénéficiaires
- Membre élu du CSE souhaitant pouvoir négocier les accords d'entreprise
- Aucuns
Contenu de la formation
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Définir le différents statuts d'un accord d'entreprise
- Comprendre l'accord collectif de travail
- Définir le délégué syndical représentatif
- Maitriser les obligations qui s'imposent pour les salariés en cas de signature d'accords
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Signer des accords en cas d'absence de syndicats représentatifs
- Mandater un titulaire du CSE
- Connaitre les types d'accords que le CSE peut signer (avantages sociaux, fonctionnement du CSE, égalité Femme/Homme...)
- Dénoncer les accords existants
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Signer des accords en présence de syndicats représentatifs
- Signer un accord d'intéressement
- Signer un accord de participation (entreprises à but lucratif)
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Maitriser les accords d'entreprise pour le CSE
- Maitriser les différentes possibilités du CSE en fonction de la présence de syndicats représentatifs ou non
- Synthèse et questions/réponses
Notre équipe pédagogique est exclusivement constituée de professionnels aguerris, experts dans leur domaine d'activité, et régulièrement formés.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Evaluation
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Plateforme pédagogique numérique avec chat et visio à disposition des apprenants
- Emargements numériques
- Café, thé, salle de pause mise à disposition
- Evaluation diagnostic
- Signature numérique des émargements
- Questions orales ou écrites
- Evaluation formative
- Mises en situation.
- Etude de cas concrets
- Formulaires d'évaluation de la formation à chaud
- Révision en groupe des acquis essentiels
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Maitriser les possibilités de négocier des accords d'entreprise pour le CSE